Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne KidCréa_byFaustine, exploitée par DA CRUZ Faustine, micro-entrepreneure, auprès de toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés sont principalement des créations artisanales en plâtre, réalisées à la main.
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères différences de couleur, de forme ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu. Ces différences ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont présentées à titre indicatif.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
KidCréa_byFaustine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue par les moyens proposés sur le site Shopify.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
ARTICLE 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
KidCréa_byFaustine ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 8 – Produits endommagés
Toute réclamation concernant un produit cassé ou endommagé doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photographies du produit et de l'emballage.
ARTICLE 9 – Responsabilité
KidCréa_byFaustine ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Les créations en plâtre sont des objets décoratifs. Elles ne constituent pas des jouets sauf indication contraire.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement afin de traiter les commandes et d'assurer le suivi des clients.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande (paiement, livraison…).
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, logo, illustrations, créations) demeure la propriété exclusive de KidCréa_byFaustine.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Coordonnées
KidCréa_byFaustine
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
DA CRUZ Faustine
3 Bis rue du Sentier
57970 BASSE-HAM
France
📧 contact@kidcreabyfaustine.com
📞 06 12 83 10 53
SIREN : 103502076
